Droits et taxes à l\'importation définition

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Droits et taxes à l'importation

Droits et taxes à lDroits de douane et tous autres droits, taxes et redevances ou impositions diverses perçues à l'importation ou à l'occasion de l'importation de marchandises à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus (définition communautaire).
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